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13, rue laennec - coignieres 78310 horaires d'ouverture lun - ven 09:00 - 17:30 nous contacter 01 30 49 25 18 - 06 34 09 67 31 accueil déclaration préalable déclaration préalable de travaux aménagement de comble déclaration préalable de travaux garage déclaration préalable véranda – déclaration de travaux véranda déclaration préalable de travaux piscine déclaration préalable de travaux abri de jardin déclaration préalable de travaux portail clôture déclaration préalable de travaux pour une extension de maison declaration travaux agrandissement de maison déclaration préalable de travaux bardage bois déclaration préalable de travaux velux chassis de toiture déclaration préalable terrasse déclaration de travaux déclaration préalable de travaux déclaration de travaux surélévation déclaration de travaux rehaussement déclaration de travaux agrandissement dessinateur plan de maison permis de construire tarifs contacts skip to content déclaration de travaux pour effectuer une construction ou une modification existante d’une bâtisse, qu’elle soit sur un terrain privé ou public,... en savoir plus déclaration préalable de travaux sans architecte? pas d’obligation de recours à des plans architecte pour la construction d’une annexe de moins de 170 m2 séparée de l’habitation existante en savoir plus déclaration préalable la déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. en savoir plus dtah exerce partout en france ! de nombreux constructeurs de maison nous font confiance ! dtah: expert dans la réalisation de déclaration préalable de travaux, réalise pour vous : déclaration préalable plans de maison permis de construire declaration de travaux ce site vous informe sur les lois et les règles a respecter. il vous guidera également dans vos démarches pour la réalisation de vos plans de maison, déclaration de travaux et permis de construire et déclaration préalable. vous avez un projet ? vous souhaitez réaliser une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un plan de maison ? rendez-vous ici type de projets de construction travaux amenagement plus declaration prealable et declaration travaux pour construction de garage plus declaration prealable et declaration travaux pour agrandissement de maison plus declaration prealable et declaration travaux pour amenagement de combles plus declaration prealable et declaration travaux pour rehaussement de toiture plus declaration prealable et declaration travaux pour extension de maison plus - declaration prealable et declaration travaux pour maisons individuelles ou mitoyennes plus declaration prealable et declaration travaux pour piscine, commerces et bureaux plus des informations sur la conception de vos dossiers declaration prealable et dossier declaration de travaux: informations utiles sur les déclaration préalable et déclaration de travaux déclaration préalable déclaration de travaux garage,veranda,terrasse,piscine,abri jardin,portail cloture,extension de maison,agrandissement de maison,ravalement de facade,pose de velux, aménagement de combles dans quel cas faut-il demander un architecte , un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ? construction nouvelle travaux exécutés sur une construction existante aménagements construction nouvelle l’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité. travaux exécutés sur une construction existante les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire . d’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable. aménagements les aménagements sont en principe dispensés de formalité. toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. d’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable. le gouvernement a allégé les règles afin de vous inciter à construire. profitez-en ! ce qu'il faut savoir ! pour effectuer une construction ou une modification existante d’ne bâtisse, quelle soit sur un terrain privé ou public, il vous faut préalablement, obtenir un permis de construire ou la déclaration préalable de travaux avec des plans de maison. ce document administratif obligatoire permet notamment de contrôler la conformité de votre projet de construction ou modification d’une bâtisse, par rapport aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. le permis de construire ou la déclaration de travaux s'applique à! – toutes constructions : immeubles, maison, garage, baraquement, chalet, paillote, etc. – tous travaux portant sur une construction déjà existante si la modification touche: * à l’aspect extérieur de la maison (exemple: façade, bardage bois etc.) * à la taille de la maison (exemple: extension, agrandissement etc.) * à la création d’un niveau de la maison (exemple: surélévation, rehaussement etc.) – ou du volume ainsi qu’une création élévation du niveau actuel de l’immeuble. ce que la loi impose pour le permis de construire ! une fois accordé, le permis de construire est valable deux ans et devient caduc si les travaux n’ont pas commencé dans cet intervalle. la loi impose au propriétaire d’afficher le permis de construire à la mairie pendant deux mois et sur le chantier pendant toute la durée des travaux. ces formalités qui sont en réalités des publicités légales d’affichage permettent d’informer toute personne sur le projet en cours. ainsi et durant ces délais, tout tiers auquel le projet porte préjudice pourra attaquer en justice la validité du permis de construire ou de démolir. bien se protéger ! pour éviter bien des déconvenues, il vous appartient de prouver que l’affichage de votre permis de construire respecte en tout point les obligations légales : * la continuité de l’affichage durant les délais, * la réalité des mentions qui y sont portées, * les dimensions du panneau, * la lisibilité depuis la voie publique, pour cela, utilisez le constat d’huissier ! il vous offre les meilleures garanties juridiques en cas de contestation portant sur le défaut ou l’insuffisance d’affichage. dès l’obtention du permis de construire, les travaux peuvent démarrer. et si jamais on a construit sans permis ? il peut arriver que vous ayez construit sans permis de construire (oups …). les sanctions peuvent être lourdes (surtout financièrement), cependant il est possible d’essayer de régulariser la situation en déposant la demande de permis adéquate. selon l’humeur du maire, cela peut marcher … n’annulant toute fois pas les sanctions pénales à votre encontre s’il y en avait, mais empéchant la démolition de l’ouvrage. un mémo du sénat explique cela très bien. pour ce qui concerne le raccordement aux réseaux de voiries (électricité, eau potable) d’une construction sans permis de construire, c’est pas trop possible dans les textes. a propos nous vous guiderons dans vos démarches pour la réalisation de vos plans de maison, déclaration de travaux et permis de construire et déclaration préalable. articles récents que faut-il savoir sur le toit végétalisé? comment créer un jardin prospère en automne ? isoler sa toiture : une étape cruciale pour améliorer les performances énergétiques de son habitation isoler sa toiture : une étape cruciale pour améliorer les performances énergétiques de son habitation vv menu mentions légales faq blog nous trouver adresse: 13, rue laennec - coignieres telephone: 01 30 49 25 18 courriel: dao@dtah.fr © 2016 dtah - tous droits reservés your shopping bag
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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